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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 204 du 28 mai 2024

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (180)

Contre (136)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (24)

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