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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 24 du 7 novembre 2023

sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (200)

Contre (136)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (5)

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