Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 3 du 11 octobre 2023

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (243)