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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 32 du 9 novembre 2023

sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133contre013102
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants56contre05402
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre02200
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17pour17000
Groupe du RDSE16pour12040
Réunion administrative des non-inscrits4contre0103
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