Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 32 du 9 novembre 2023

sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public