Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 5 du 17 octobre 2023
sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention244 · 18 · 80majorité requise : non publiée
Votants342262 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 262
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt