Projet de loi ordinaire · 16e législature
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt
Où en est le textePromulguédéposé le 24 mai 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 novembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1107publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Scrutins publics11 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 29 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 112, contre 27, abstention 8 · scrutin n° 2112
- Sénat, 17 octobre 2023 : le Sénat a adoptépour 244, contre 18, abstention 80 · scrutin n° 5
- Assemblée nationale, 22 novembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 158, contre 36, abstention 11 · scrutin n° 3009