Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 52 du 17 novembre 2023

sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public