Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 52 du 17 novembre 2023
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention303 · 39 · 0majorité requise : non publiée
Votants342342 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 342
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Aurélien Rousseau et Thomas Cazenave