Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 53 du 20 novembre 2023

sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public