Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 53 du 20 novembre 2023
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention102 · 223 · 16majorité requise : non publiée
Votants341325 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 325
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave