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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 61 du 22 novembre 2023

sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (119)

Contre (206)

Abstention (19)

Non-votant (statut officiel) (4)

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