Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 64 du 22 novembre 2023
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention102 · 224 · 18majorité requise : non publiée
Votants344326 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 326
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
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