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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 68 du 25 novembre 2023

sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour132001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour56000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre02101
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18abstention00171
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17pour17000
Groupe du RDSE16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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