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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 68 du 25 novembre 2023

sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (205)

Contre (119)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (7)

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