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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 7 du 23 octobre 2023

sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (243)

Contre (100)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (4)

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