Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 70 du 25 novembre 2023

sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public