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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 70 du 25 novembre 2023

sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (99)

Contre (226)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (7)

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