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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 90 du 7 décembre 2023

sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour129112
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention21610
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre12100
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18contre01701
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17pour17000
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
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