Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 90 du 7 décembre 2023

sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public