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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 10 du 16 octobre 2024

sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour124007
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants58pour56002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21pour20001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16abstention2581
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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