Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 10 du 16 octobre 2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention220 · 103 · 8majorité requise : non publiée
Votants331323 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 331
- Suffrages exprimés
- 323
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés