Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 112 du 1er décembre 2024

sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public