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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 112 du 1er décembre 2024

sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (227)

Contre (15)

Non-votant (statut officiel) (105)

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