Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 12 du 17 octobre 2024
sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \r
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention221 · 112 · 0majorité requise : non publiée
Votants333333 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 333
- Suffrages exprimés
- 333
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Auteur non identifié dans la source.