Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 12 du 17 octobre 2024

sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public