Projet de loi de finances de l'année · 17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin
Où en est le textePromulguédéposé le 20 juillet 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 février 2025)
Loi promulguéen° 2025-127publiée au Journal officiel le 16 février 2025
Scrutins publics9393 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 12 novembre 2024 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 192, contre 362, abstention 19 · scrutin n° 438
- Sénat, 1er décembre 2024 : le Sénat a adoptépour 200, contre 15, abstention 30 · scrutin n° 135
- Assemblée nationale, 5 février 2025 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 128, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 693
- Sénat, 6 février 2025 : le Sénat a adoptépour 219, contre 107, abstention 19 · scrutin n° 188