Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 145 du 3 décembre 2024
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention98 · 227 · 15majorité requise : non publiée
Votants340325 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 325
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2025 · Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin