Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 147 du 4 décembre 2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-147 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.