Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 147 du 4 décembre 2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention243 · 97 · 0majorité requise : non publiée
Votants340340 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 décembre 2024
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin