Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 149 du 18 décembre 2024

sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public