Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 149 du 18 décembre 2024
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention345 · 0 · 1majorité requise : non publiée
Votants346345 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 346
- Suffrages exprimés
- 345
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 décembre 2024
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin