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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 16 du 17 octobre 2024

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (111)

Contre (217)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (17)

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