Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 18 du 17 octobre 2024
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention282 · 44 · 5majorité requise : non publiée
Votants331326 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 331
- Suffrages exprimés
- 326
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Auteur non identifié dans la source.