Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 185 du 4 février 2025
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention338 · 1 · 0majorité requise : non publiée
Votants339339 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 339
- Suffrages exprimés
- 339
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 juin 2025
Auteur non identifié dans la source.