Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 juin 2025En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 12 juillet 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (13 juin 2025)
Loi promulguéen° 2025-532publiée au Journal officiel le 14 juin 2025
Scrutins publics33 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 4 février 2025 : le Sénat a adoptépour 338, contre 1, abstention 0 · scrutin n° 185
- Sénat, 28 avril 2025 : le Sénat a adoptépour 325, contre 0, abstention 16 · scrutin n° 262
- Assemblée nationale, 29 avril 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 396, contre 68, abstention 34 · scrutin n° 1473