Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 187 du 4 février 2025
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2024-187 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.