Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 187 du 4 février 2025
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention344 · 0 · 0majorité requise : non publiée
Votants344344 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 344
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 février 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou et Manuel Valls