Projet de loi ordinaire · 16e législature
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal et Marc Fesneau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)
Scrutins publics66 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 28 mai 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 272, contre 232, abstention 65 · scrutin n° 3966
- Sénat, 18 février 2025 : le Sénat a adoptépour 218, contre 107, abstention 13 · scrutin n° 196
- Sénat, 20 février 2025 : le Sénat a adoptépour 236, contre 103, abstention 2 · scrutin n° 211