Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 198 du 18 février 2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention223 · 92 · 25majorité requise : non publiée
Votants340315 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 315
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Déposé par Bruno Retailleau, Valérie Boyer, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Laurence Garnier et 1 autre