Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
En bref
Auteur
Déposé par Bruno Retailleau, Valérie Boyer, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Laurence Garnier et 1 autre
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 février 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Scrutins publics33 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 18 février 2025 : le Sénat a adoptépour 210, contre 81, abstention 38 · scrutin n° 199