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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 20 du 22 octobre 2024

sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre012901
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants60abstention02580
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20pour19001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19abstention00181
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16contre01411
Réunion administrative des non-inscrits4contre0400
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