Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 20 du 22 octobre 2024
sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention19 · 183 · 141majorité requise : non publiée
Votants343202 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 202
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave