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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 21 du 22 octobre 2024

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour129001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants60pour60000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20contre01901
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19contre01801
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
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GouvernementG M
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