Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 21 du 22 octobre 2024

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public