Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 215 du 11 mars 2025
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention120 · 191 · 34majorité requise : non publiée
Votants345311 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 311
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 mai 2025
Déposé par Élodie Jacquier-Laforge