Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 mai 2025En bref
Auteur
Déposé par Élodie Jacquier-Laforge
Où en est le textePromulguédéposé le 19 octobre 2021, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 mai 2025)
Loi promulguéen° 2025-444publiée au Journal officiel le 22 mai 2025
Scrutins publics1111 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 3 février 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 105, contre 3, abstention 3 · scrutin n° 4360
- Sénat, 11 mars 2025 : le Sénat a adoptépour 192, contre 111, abstention 39 · scrutin n° 225
- Assemblée nationale, 7 avril 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 206, contre 181, abstention 25 · scrutin n° 1303