Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 218 du 11 mars 2025

sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public