Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 218 du 11 mars 2025
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention245 · 23 · 40majorité requise : non publiée
Votants308268 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 308
- Suffrages exprimés
- 268
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 mai 2025
Déposé par Élodie Jacquier-Laforge