Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 22 du 23 octobre 2024
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention324 · 0 · 19majorité requise : non publiée
Votants343324 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 324
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Loi n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 novembre 2024
Auteur non identifié dans la source.